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Le notariat européen en danger

1 novembre 2012

Le notariat, adopté par 21 des 27 Etats européens, est au coeur du système juridique romano-germanique, qui est la norme en Europe continentale. Selon les pays, le notaire intervient dans les domaines les plus divers du droit : contrats de mariages, statuts de sociétés, testaments, transactions immobilières… A ce titre, il occupe une place privilégiée dans le fonctionnement des sociétés de droit continental, dans la vie des familles et des entreprises. Mais le notariat européen est aujourd’hui remis en cause par une réforme souhaitée par la Commission Européenne. Un bouleversement profond de l’équilibre des pouvoirs judiciaires est à craindre. Cette réforme ne se fait pas à l’initiative des Etats. La France et l’Allemagne se sont d’ailleurs prononcées clairement contre. Pourquoi dès lors vouloir mettre à bas un système unanimement apprécié des Etats mais aussi, et surtout, des peuples européens ?

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