Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.choiseul.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Institut Choiseul – 13 rue du Pont-Neuf, 75 001 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 34 09 93
Fax : +33 (0)1 53 34 09 94

Président du Conseil d’administration : Pascal Lorot
Directeur : Didier Lucas

Création : Agence Verywell – 23 rue Croix Baragnon, 31 000 Toulouse

Responsable publication : Pascal Lorot

L’Institut Choiseul est une association régie par la loi 1901.

Le site www.choiseul.info est édité par l’Institut Choiseul et hébergé par OVH.

Crédit photographique : Pont-Neuf – Josiah Mackenzie

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4. Les liens.

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