1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.choiseul.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Institut Choiseul – 16 rue du Pont-Neuf, 75 001 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 34 09 93
Fax : +33 (0)1 53 34 09 94

Président du Conseil d’administration : Pascal Lorot
Directeur : Didier Lucas

Création : Agence Verywell – 23 rue Croix Baragnon, 31 000 Toulouse

Responsable publication : Pascal Lorot

L’Institut Choiseul est une association régie par la loi 1901.

Le site www.choiseul.info est édité par l’Institut Choiseul et hébergé par OVH.

Crédit photographique : Pont-Neuf – Josiah Mackenzie

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Institut Choiseul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Institut Choiseul.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4. Les liens.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

5. Les cookies.

L’Institut Choiseul se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de ce site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.